Conditions générales de vente – Politique de retours
Conditions générales de vente
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions générales de vente »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. En accédant à une quelconque partie du Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, vous ne pourrez peut-être pas accéder au site web ou utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, leur acceptation se limite expressément à elles.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer n’importe quelle partie des présentes Conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier cette page de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder au site web ou à l’utiliser après la publication des modifications, vous acceptez celles-ci. Notre boutique est hébergée sur OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix 1007.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l’âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l’autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne devez en aucune façon utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s’y limiter, les lois relatives aux droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n’importe laquelle des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n’affecteront aucunement ces Conditions.
3. EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d’information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.
Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu’il contient, quelles qu’elles soient. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.
4. MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont modifiables sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
5. PRODUITS
Il est possible que certains produits ne soient disponibles qu’en ligne à travers le site web. Les quantités de ces produits ou services soient limitées et que leur retour ou leur échange soit strictement assujetti à notre Politique de retour.
Le site jessicachoupis.com s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur. Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à n’importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre la vente d’un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées.
6. EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs. Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de retour.
7 . OUTILS FACULTATIFS
Il se peut également qu’à l’avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions générales de vente.
8. INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur notre boutique est régie par nos Mentions légales.
9. ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu’il y ait parfois, sur notre site ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d’acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d’actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le Service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Nous ne sommes pas tenus d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le Service, y compris mais sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au Service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l’ensemble des informations offertes dans le Service ont été modifiées ou mises à jour.
10. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ;(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.
11. EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons, certifions les résultats obtenus lors de l’utilisation de nos produits
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de quelconques dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris mais sans s’y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais sans s’y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d’un contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent. Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
12. INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir Jessica Choupis quitte de toute réclamation ou demande, y compris d’honoraires raisonnables d’avocat, émise par un quelconque tiers à cause de ou consécutivement à votre violation des présentes Conditions générales de vente ou des documents auxquels elles font référence, ou à votre violation de quelconques lois ou droits d’un tiers.
13. DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions générales de vente est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions générales de vente, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
14. RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions générales de vente resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions générales de vente à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site. Si nous jugeons ou suspectons, à notre seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n’avez pas respecté une quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions générales de vente, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment et sans préavis. Vous demeurerez alors responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (incluse), en conséquence de quoi nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
15. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application d’un droit ou d’une disposition des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou qui concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent l’ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions générales de vente).Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions générales de vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
16. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
Les questions relatives aux Conditions générales de vente ainsi que toute autre question doivent nous être envoyées à info@jessicachoupis.com ou par courrier à Jessica Choupis – 1 rue de Béarn – 92210 Saint Cloud.
17. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au Service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de vente, vous acceptez celles-ci.
Politique de livraison, échange, retour et remboursement
Vous avez la possibilité de nous retourner tout produit commandé, dans un délai de 14 jours à compter de sa date de réception.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit adresser un e-mail à info@jessicachoupis.com contenant : nom et prénom, numéro de commande, le type de compensation souhaité, à choisir entre : échange ou remboursement.
Le produit doit être retourné inutilisé, en parfait état, dans son intégralité (produit, boîte, pochon de protection, cartes etc.) et dans son emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat.
Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions utiles lors du déballage afin de garantir sa protection. Tout produit abimé, marqué, usagé, incomplet, sali ou dans tout autre état que celui d’origine qui laisserait penser qu’il a été utilisé, mal manipulé ou porté ne pourra faire l’objet ni d’un échange ni d’un remboursement.
Aucun article personnalisé, réalisé sur commande ne sera remboursé ou échangé.
Remboursements
Dès réception du produit un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement s’effectuera alors selon le même mode de paiement et dans la même devise que celle utilisée par le client au moment du règlement de sa commande. Le remboursement interviendra dans un délai indicatif de 72h ouvrées à compter de la réception du ou des produits à l’atelier. Le délai maximum de remboursement est de 10 jours après réception. Pour des raisons de sécurité, nous ne sommes pas autorisés à effectuer le remboursement sur un autre compte ou via une carte de crédit différente de celle utilisée pour le paiement à la commande.
Procédure de retour
Pour une demande de remboursement, le client doit adresser un e-mail à info@jessiachoupis.com contenant: nom, prénom et numéro de commande. Les frais de livraison pour le retour des produits sont à la charge du client.
Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception à l’adresse suivante : Jessica Choupis 1 rue de Béarn 92210 Saint Cloud, France.
Il est de votre responsabilité de prouver que les marchandises ont été retournées et de les restituer par un transporteur agréé de votre choix qui fournira un justificatif d’expédition et de livraison. La Maison Jessica Choupis n’est pas responsable des articles retournés qui auront été perdus, mal acheminés ou livrés avec du retard par un transporteur de votre choix. Il est de votre responsabilité d’assumer tous les risques pour ces retours, ainsi que les dépenses, l’assurance et les frais de transport associés à ces retours. Nous vous recommandons de prendre toutes les précautions utiles pour l’emballage du produit afin de garantir sa protection. Tout produit abimés ne pourra pas faire l’objet d’un remboursement .
Échanges
Le site Jessica Choupis propose des pièces uniques, faites main de manière artisanale ; tout échange sera uniquement possible avec une pièce équivalente en prix disponible en boutique au moment de votre demande. Tout autre cas conduira à un remboursement si le retour est conforme aux mentions mentionnées dans la « Procédure de retour ».
Paiement
Vous pouvez effectuer votre paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard) via le système sécurisé Stripe utilisé par le CMS. Il est également possible de payer par Paypal, chèque et virement bancaire.
Une adresse de facturation et de livraison valide doit être impérativement valide.
Expédition
Vos articles vous seront expédiés dès lors que le règlement de votre commande aura été enregistré.
Livraison
La Maison Jessica Choupis vous offre la livraison Chronopost à domicile en 2 à 4 jours ouvrés en France Métropolitaine
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